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Abattage d'arbre : des règles à respecter

Vous envisagez d’abattre un arbre situé sur votre propriété ?

S’il fait 30 centimètres de diamètre ou plus mesuré à 1,30 mètre du sol, qu’il soit sain, supposé malade, dangereux ou mort, son abattage doit impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite de l’administration municipale.

Dans le cas d’une autorisation d’abattage, l’arbre abattu devra être remplacé par un arbre de haute tige d’une taille minimale de 2 mètres. L’administration municipale veillera à ce que cette replantation soit effectuée selon les modalités préconisées.

 

Comment obtenir l’accord pour abattre un arbre ?

L’obtention de l’autorisation d’abattage se fait en 2 étapes :

  • Etape n°1: La lettre de demande d’abattage

Le syndicat de gestion immobilier de la copropriété ou le propriétaire de la propriété doit adresser, à Madame le Maire, une lettre de demande d’abattage présentant les éléments justifiant l’abattage du ou des arbres.

  • Etape n°2 : La visite des agents municipaux

Le Cabinet du Maire prendra contact avec le demandeur pour convenir d’une date et d’un horaire pour effectuer une expertise avec des agents qualifiés du Service des espaces verts.

  • Etape n°3 : La procédure d’autorisation

Suite à la visite sur place et d’après l’avis de ses techniciens, le Maire autorisera ou non l’abattage des arbres.

En cas de doute ou de contestation de la décision, une expertise visuelle et mécanique des arbres pourra être demandée à une entreprise spécialisée en arboriculture aux frais du demandeur.

L’autorisation d’abattage signifiée au demandeur comportera les éléments suivants :

- un courrier exposant la décision de la Commune,

- un arrêté municipal autorisant l’abattage,

- la liste des essences de haute-tige autorisées en remplacement des sujets abattus.

 

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