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Pv électroniques

Le PV électronique

Lancé depuis 2011, le procès-verbal électronique (PVE) est déployé progressivement sur l'ensemble du territoire français. Le service de police municipale de Beauchamp est désormais doté de ce nouvel outil de verbalisation. La mise en fonction de la verbalisation électronique dans la commune est effective depuis le 18 novembre dernier : il n’y a plus d’amende apposée sur le pare-brise. Avec le PVE, les agents de Police Municipale constatent et relèvent l'infraction au Code de la route. Le propriétaire du véhicule est identifié par le système d'immatriculation des véhicules. Toutes les données sont télétransmises puis éditées par le Centre National de Traitement des amendes (CNT) de Rennes. L'avis de contravention est envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l'amende ou la contester, en adressant un courrier à l'officier du ministère public.

Informations & contact

Police Municipale de Beauchamp
Tél. : 01.34.18.60.70

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