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Protection des arbres

Règlementation en vigueur concernant l'abattage des arbres sur la commune

L’arrêté municipal portant réglementation de la protection des arbres stipule que :

  • Tous les arbres de 30 centimètres de diamètre et plus, mesurés à 1.30 mètre du sol, sains, supposés malades, dangereux ou morts, situés sur tout le territoire communal devront, préalablement à leur abattage, faire l’objet d’un accord de l’administration municipale établie par écrit.
  • Tout arbre abattu devra être remplacé par des arbres de hautes tiges d’une taille minimale de 2 mètres. Les modalités et les conditions de replantation seront prescrites par l’administration municipale sous son contrôle.

Comment obtenir l’accord pour abattre un arbre ?

L’obtention de l’autorisation d’abattage se fait en 2 étapes chacune présentée ci-dessous :

  • Etape n°1: La lettre de demande d’abattage :

Le syndicat de gestion immobilier de la copropriété ou le propriétaire de la propriété doit adresser, à Madame le Maire, une lettre de demande d’abattage présentant les éléments justifiant l’abattage du ou des arbres.

Cette lettre doit être accompagnée d’une expertise visuelle et mécanique des arbres réalisée par une entreprise spécialisée en arboriculture.

  • Etape n°2 : Le courrier de réponse :

Les Services Techniques Municipaux prendront contact avec le demandeur pour convenir d’une date et d’un horaire pour effectuer la contre expertise.

Vous trouverez dans le courrier de réponse les éléments suivants :

- une description sanitaire de l’arbre,
- la décision de la Commune,
- une essence de remplacement conseillée en fonction de l’espace disponible et des donnés pédoclimatiques du terrain,
- la force de l’arbre à replanter.

 

>>>> Arrêté municipal portant réglementation de la protection des arbres

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