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Autorisation de sortie de territoire

Où s'adresser ?
Mairie de Beauchamp
Place Camille Fouinat
Tél. : 01.30.40.45.45
etat-civil@ville-beauchamp.fr

 

L’autorisation de sortie de territoire supprimée depuis le 1er janvier 2013, sera réinstaurée à compter du 15 janvier 2017. La durée de l’autorisation ne pourra excéder 1 an à compter de la date de signature.

 

Pièces à fournir

• Pièce d’identité du mineur en cours de validité,
• Pièce d’identité et documents concernant le titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation.

 

 

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Ma mairie

Mairie de Beauchamp - Place Camille Fouinat - 95250 Beauchamp

Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
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01 30 40 45 45
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