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Plis d'huissier

Si un pli d'huissier n'a pas pu vous être remis en main propre et que l'avis de passage le stipule le pli est tenu à votre disposition en mairie.  
 

Où s'adresser ?
Hôtel de Ville
Accueil Place Camille Fouinat
Tél. : 01.30.40.45.45

 

Pièces à fournir

  • avis de passage de l'huissier,
  • pièce d'identité du destinataire.
    ou s'il s'agit d'une société :
  • extrait Kbis,
  • pièce d'identité du gérant.
    Dans les deux cas, il est possible de donner procuration à un tiers. Celui-ci se présente avec la procuration, sa pièce d'identité et les documents ci-dessus exigés.

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Ma mairie

Mairie de Beauchamp - Place Camille Fouinat - 95250 Beauchamp

Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h Permanence le samedi de 8h30 à 12h
Téléphone
01 30 40 45 45
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