Actes administratifs
Arrêté municipal portant sur la réglementation de la protection des arbres
- Décembre 2016
- Français
- 122 Ko
Découvrez les conditions pour abattre ou tailler un arbre, ainsi que les mesures mises en place pour préserver notre patrimoine végétal et maintenir un cadre de vie agréable pour tous.
L’arrêté municipal portant réglementation de la protection des arbres stipule que :
Comment obtenir l’accord pour abattre un arbre ?
L’obtention de l’autorisation d’abattage se fait en 2 étapes chacune présentée ci-dessous :
Le syndicat de gestion immobilier de la copropriété ou le propriétaire de la propriété doit adresser, à Madame le Maire, une lettre de demande d’abattage présentant les éléments justifiant l’abattage du ou des arbres.
Cette lettre doit être accompagnée d’une expertise visuelle et mécanique des arbres réalisée par une entreprise spécialisée en arboriculture.
Les Services Techniques Municipaux prendront contact avec le demandeur pour convenir d’une date et d’un horaire pour effectuer la contre expertise.
Vous trouverez dans le courrier de réponse les éléments suivants :
Actes administratifs
Arrêté municipal portant sur la réglementation de la protection des arbres