Attestation d’accueil
L'attestation d'accueil permet d'héberger un étranger non européen pour un séjour de moins de trois mois.
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
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Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Auprès de qui obtenir l'attestation ?
Cette démarche est à accomplir auprès de votre mairie de résidence. Sur rendez-vous uniquement.