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Attestation d’accueil

L'attestation d'accueil permet d'héberger un étranger non européen pour un séjour de moins de trois mois.

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Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

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Cette démarche est à accomplir auprès de votre mairie de résidence. Sur rendez-vous uniquement.