Démarches pour le changement d’état-civil
Vous souhaitez modifier le nom de famille, supprimé votre nom d'usage, modifier les prénoms, etc. Consultez les démarches à réaliser.
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1