Déclaration de naissance

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle se fait auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quel est le délai pour déclarer une naissance ?

• La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
• Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
• Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Où accomplir votre démarche ?

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Les documents à fournir ?

• Pièces d’identité des parents (ou du parent)
• Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret