Demande d’enseigne et de devanture commerciale

Toute demande relative à l’installation d’un dispositif publicitaire, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation réglementée.

Toute pose ainsi que la modification de support publicitaire (enseigne, préenseigne, dispositif publicitaire) doivent être préalablement déclarées.

Par délibération du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) couvrant le territoire de 15 communes. Le Règlement local de publicité intercommunal est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. L’application de ce dernier est de compétence communale.

L’instruction et le contrôle des dites demandes relèvent de la commune de Beauchamp. Vous trouverez l’ensemble des pièces constitutives du RLPi sur le site internet de la CA Val Parisis afin de constituer votre demande.

La demande complétée doit ensuite être déposée en mairie pour instruction.