Démarchage à domicile – Informations

Le démarchage à domicile, appelé également porte-à-porte, est une activité commerciale légale et encadrée par la loi. Toutefois, la vigilance est de mise car certains délinquants utilisent ce prétexte pour pénétrer dans votre logement afin de commettre un vol ou un repérage.

Vrai ou faux démarcheur ?

  • Les “vrais” démarcheurs sont des travailleurs indépendants ou rattachés à une entreprise (des VRP : voyageur représentant et placier), qui doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur profession. Le contrat signé doit aussi respecter plusieurs conditions  (délai de rétractation, devis, conditions de paiement) pour être considéré comme valide.
  • Les “faux” démarcheurs utilisent le prétexte du porte-à-porte pour s’introduire chez vous afin d’effectuer un repérage en vue d’un cambriolage ou de voler de petits objets de valeur. Ils agissent en général par deux.

Les bons gestes

Si un démarcheur se présente à votre porte, quelques bons réflexes :

  •  Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
  • Exigez la présentation d’une carte professionnelle.
  • Ne signez rien avant d’avoir le devis en main.
  • Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
  • En cas de doute, proposez d’appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
  • Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17 pour faire intervenir la police.

Quels sont les droits du consommateur ?

Depuis le 28 mai 2022, la directive européenne appelée Omnibus sanctionne plus durement les promotions trompeuses, les faux avis et le démarchage à domicile abusif. Les visites non sollicitées d’un professionnel souhaitant vendre un produit ou fournir un service à un consommateur sont interdites lorsque celui-ci a fait savoir “de manière claire et non ambiguë” qu’il ne souhaitait pas être importuné. Les vendeurs ne respectant pas cette nouvelle disposition pourront être condamnés à un an d’emprisonnement et à une amende de 150 000 €.

Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature des travaux sans avoir à se justifier, en adressant à l’entreprise le formulaire type de rétractation qui doit obligatoirement être joint au devis/bon de commande.
Aucun paiement ou contrepartie financière (par exemple, un chèque, même non encaissé) ne doit être remis au démarcheur avant un délai de 7 jours à compter de la signature.
Le consommateur peut mettre fin à la discussion à tout moment, sans avoir à se justifier ni à signer quoi que ce soit.

Institut national de la consommation Durcissement des sanctions contre le démarchage abusif
Démarchage à domicile, les règles à respecter
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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

  • Respect du parcours
  • Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      39,70 €

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      26 €

      26 €

      17,20 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      26 €

      17,20 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      50 €

      50 €

      34,00 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      50 €

      34,00 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      50 €

      34,00 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      62,50 €

      62,50 €

      42,75 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      62,50 €

      42,75 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      62,50 €

      42,75 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      43,70 €

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    33 € minimum

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    52 € minimum

    39,70 €

    15,71 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    39,70 €

    15,71 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    14,9 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    58 € minimum

    45,73 €

    21,01 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    45,73 €

    21,01 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    45,73 €

    21,01 €

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

  • Respect du parcours
  • Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      25 €

      25 €

      16,50 €

      Secteur 1 (consultation complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      25 €

      16,50 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      39,70 €

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      39,70 €

      26,79 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      26 €

      26 €

      17,20 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      26 €

      17,20 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      50 €

      50 €

      34,00 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      50 €

      34,00 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      50 €

      34,00 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      62,50 €

      62,50 €

      42,75 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      62,50 €

      42,75 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      62,50 €

      42,75 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      28 €

      28 €

      18,60 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      46 €

      46 €

      # Consultation complexe : montant remboursé #

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      28 €

      18,60 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      23 €

      15,10 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

      Secteur 1

      43,70 €

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 1 (consultation très complexe)

      60 €

      60 €

      41 €

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      43,70 €

      29,59 €

      Secteur 2

      Honoraires libres

      39 €

      26,30 €

        À savoir

      ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    33 € minimum

    25 €

    6,50 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    6,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    5,90 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    52 € minimum

    39,70 €

    15,71 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    39,70 €

    15,71 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    14,9 €

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    58 € minimum

    45,73 €

    21,01 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    45,73 €

    21,01 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    45,73 €

    21,01 €

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

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