Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable
La Communauté d'Agglomération Val Parisis lance une concertation publique sur son territoire visant les "zones d'accélération" pour la production d'énergie renouvelable.
Contenu
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés et d’ici le 31 décembre 2023, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par les différents conseils municipaux est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 8 novembre au 6 décembre 2023 inclus.
Liens utiles
Démarchage abusif
Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.
Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.