baby in pink shirt smiling

Reconnaissance et filiation d’un enfant

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Retrouvez ici la démarche à accomplir.

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus