Règlement local de publicité intercommunal

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Val Parisis a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) pour les 15 communes membres de l’agglomération. Le RLPi ,  exécutoire depuis le 5 décembre, s’applique désormais à toute pose de publicités, enseignes et pré-enseignes. Ce règlement permet d’encadrer l’affichage afin d’éviter la prolifération anarchique de panneaux.

L’instruction et le contrôle des demandes d’enseignes et de publicité commerciale relève toujours de la commune de Beauchamp. Le formulaire de demande est à disposition sur le site de la commune.

Pour constituer un dossier confirme au RLPi, l’ensemble des pièces est consultable sur le site internet de la CA Val Parisis.

Pour tout complément d’information, merci de joindre le service urbanisme de la ville