Police municipale

Les effectifs de notre Police Municipale ont pour mission :

• La proximité avec la population,
• Les interpellations dans le cadre du flagrant délit (Vol / tentative de vol, infraction à la législation des stupéfiants, refus d’obtempérer, outrage à agent ...)
• La sécurisation et encadrement lors des festivités culturelles, sportives et récréatives,
• Mission : Opération tranquillité Vacances
• La mise en fourrière des véhicules : gênant, abusifs, épaves sur la voie publique,
• La surveillance de la commune (patrouilles véhiculées et pédestres)
• Le traitement des interventions (accidents, différends entre voisins ...),
• La sécurisation aux abords des établissements scolaires,
• La constatation et verbalisation des infractions au code de la route
• Faire respecter le règlement sanitaire départemental,
• L’application de la réglementation relative aux chiens dangereux et le recours à la fourrière animale,
• La gestion des objets trouvés,
• La surveillance du marché.

Une brigade de nuit et de soirée à Beauchamp

Une brigade de nuit et soirée d’agents du service de Police municipale mutualisée du Val Parisis patrouille sur Beauchamp.

Ces brigades, spécialisées soirée et nuit, sont armées et travaillent en étroite collaboration avec la police municipale, la police nationale et la gendarmerie nationale.

L’objectif est d’assurer une présence policière supplémentaire durant les heures où la délinquance, l’insécurité et les débordements sont davantage constatés.

Unique en France sous cette forme, ces brigades sont cofinancées par la Communauté d’agglomération et les communes qui ont adhéré à cette mutualisation.

Rappel de loi

La loi prévoit une protection pour les fonctionnaires de police municipale au même titre que la police d’État en matière d’outrage (Article 433-5 du Code Pénal).

Ils peuvent à ce titre interpeller une personne ayant eu à leur égard des paroles outrancières, gestes ou menaces, utiliser si nécessaire les moyens de coercition, et la conduire dans les locaux du commissariat où elle sera mise à la disposition de l’Officier de Police Judiciaire. L’agent outragé se portera partie civile demandant ainsi des dommages et intérêts.

La peine prévue est 7 500 € d’amende et 6 mois de prison. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.