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DEL 2022-101: Modification des tableaux des emplois permanents et non permanents
Publié le 12/12/2022
DEL 2022-100 Recours à un contrat d'apprentissage
Publié le 09/12/2022
DEL n°2022-081 - Décision modification n°1 au budget communal 2022
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-088 - Autorisation de signature d’une convention pour « autorisation de programme » liée au versement d’une subvention pour travaux
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-097 - Autorisation de fonctionnement du multi accueil « Chamboul’tout »
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-084 - Reprise sur provision pour risque de perte de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-092 - Approbation des conditions générales de vente de la billetterie en ligne
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-073 - Désignations de membres suppléants pour siéger au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-087 - Partage de la taxe d’aménagement avec la communauté d’agglomération Val Parisis et autorisation de signature de la convention relative au reversement de ladite taxe
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-095 - Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Val d’Oise
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-082 - Actualisation des provisions pour créances douteuses
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-090 - Présentation du séjour Enfance-Jeunesse hiver 2023 et adoption des tarifs
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-098 - Abrogation de la délibération DEL n°2022-040 du 14 avril 2022 et approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil « Chamboul’tout »
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-085 - Garantie d’emprunt accordée à ERIGERE dans le cadre du contrat de prêt n°136866 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) concernant le programme d’acquisition en VEFA de 68 logements situés avenue de l’Egalité à Beauchamp
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-093 - Abrogation de la délibération DEL n°2021-070 du 30 septembre 2021 et adoption du nouveau règlement pour le concours de décoration et d'illuminations de fin d'année
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-080 - Affectation définitive du résultat 2021 de la commune
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-089 - Approbation du montant de la carte cadeau remise lors de la soirée des lauréats
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-096 - Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service « Relais petite enfance » - Missions renforcées
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-083 - Actualisation des créances pour contentieux – Reprise et constitution
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-091 - Adhésion à l’association CIBLE 95
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-099 - Prise d'une compétence supplémentaire "contribution à la transition écologique et énergétique" par la communauté d'agglomération Val Parisis et révisions statutaires
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-066 - Projet d'aménagement de l'ilot Triangle – Lancement des procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-086 - Convention de garantie d’emprunt avec réservation de logements et promesse d’affectation hypothécaire avec ERIGERE concernant le programme d’acquisition en VEFA de 68 logements situés avenue de l’Egalité Beauchamp
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-094 - Adoption de la charte des mariages
Publié le 18/10/2022

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.