Les règles de bon voisinage

LES BRUITS DE VOISINAGE – ARRÊTÉ DU PRÉFET DU VAL D’OISE N° 2009-297

EXTRAITS :

• Section 4: TRAVAUX ET CHANTIERS

ARTICLE 4:
Sans préjudice des dispositions mentionnées à l’article R.1334-36 du code de la santé publique, les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation doivent être Interrompus:
• avant 7 heures et après 20 heures du lundi au vendredi,
• avant 8 heures et après 19 heures le samedi,
• les dimanches et jours fériés,
sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.

• Section 6 PROPRIÉTÉS PRIVÉES

ARTICLE 10
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de diffusion sonore, de télévision, d’instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation ainsi que ceux résultant du port de chaussures bruyantes, de la pratique d’activités et de jeux non adaptés à ces locaux.

Les bruits émis à l’intérieur des propriétés audibles de l’extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur Intensité ou leur caractère répétitif sont interdits.

ARTICLE 11:

I.Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur Intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

• de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
• de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,
• de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.
Les horaires des travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont fixés par l’article 8 du présent arrêté.

II. Selon le contexte et en prenant en compte le risque de nuisances sonores pour la population, le maire peut autoriser, par arrêté municipal, une plage horaire supplémentaire pour le dimanche et les jours fériés, pour les seuls travaux de jardinage. Cette plage horaire doit être limitée autant que possible et être comprise dans le créneau horaire 16 heures à 19 heures.