Travaux bruyants et règlementation

Travaux bruyants et règlementation

Le retour des beaux jours est propice aux travaux de jardinage et de bricolage, mais pas n’importe quand. Pour ne pas gêner vos voisins, des horaires fixés par la Préfecture doivent être respectés. Retrouvez ci-dessous un rappel de la règlementation en vigueur. 

Contenu

Extraits de l’arrêté du Préfet du Val d’Oise n° 2009-297
Section 6
: PROPRIETES PRIVEES

 

ARTICLE 11 :  I. Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.