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Trottinettes électriques : quelles obligations ?

On en voit de plus en plus sillonner les rues de nos villes.  Trottinettes électriques, hoverboard, gyropodes... Les nouveaux « Engins de Déplacement Personnels non Motorisés » (EDPM) font l’objet d’une réglementation qui leur est propre dans le code la route.

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EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES

  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

 

Les EDPM doivent être équipés :

  • De feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
  • De dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
  • D’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).

 

 

AGE MINIMUM D'UTILISATION
Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.

 

ASSURANCE
L’utilisateur est dans l’obligation de souscrire une assurance car il est considéré comme un « véhicule terrestre à moteur » par le code des assurances.

 

AMENDES ENCOURUES

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2e classe).
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
  • La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).  
  • Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).

 

Informations : securite-routiere.gouv.fr

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.