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DEL n°2022-088 - Autorisation de signature d’une convention pour « autorisation de programme » liée au versement d’une subvention pour travaux
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-097 - Autorisation de fonctionnement du multi accueil « Chamboul’tout »
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-084 - Reprise sur provision pour risque de perte de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-092 - Approbation des conditions générales de vente de la billetterie en ligne
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-073 - Désignations de membres suppléants pour siéger au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-087 - Partage de la taxe d’aménagement avec la communauté d’agglomération Val Parisis et autorisation de signature de la convention relative au reversement de ladite taxe
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-095 - Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Val d’Oise
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-082 - Actualisation des provisions pour créances douteuses
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-090 - Présentation du séjour Enfance-Jeunesse hiver 2023 et adoption des tarifs
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-098 - Abrogation de la délibération DEL n°2022-040 du 14 avril 2022 et approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil « Chamboul’tout »
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-085 - Garantie d’emprunt accordée à ERIGERE dans le cadre du contrat de prêt n°136866 avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) concernant le programme d’acquisition en VEFA de 68 logements situés avenue de l’Egalité à Beauchamp
Publié le 18/10/2022
DEL n°2022-093 - Abrogation de la délibération DEL n°2021-070 du 30 septembre 2021 et adoption du nouveau règlement pour le concours de décoration et d'illuminations de fin d'année
Publié le 18/10/2022
DEL-31-2022 Signature de la convention de partenariat avec la Mutualité d'Ile de France
Publié le 17/10/2022
DEL-34-2022 Signature de la charte déontologique de la RESAD Val Parisis
Publié le 17/10/2022
DEL-29-2022 Signature de l'avenant n°1 à la convention RSA n°95-21-04-034
Publié le 17/10/2022
DEL-32-2022 Signature de la convention de partenariat avec Adoma
Publié le 17/10/2022
DEL-35-2022 Adhésion 2022 à l'association Culture du Coeur
Publié le 17/10/2022
DEL-30-2022 Signature de la convention 2022 n°95-22-04-034 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA
Publié le 17/10/2022
DEL-33-2022 Signature de la convention avec la Conférence des Financeurs
Publié le 17/10/2022
DEL-28-2022 Décision modificative 2022/2 du budget 2022 du CCAS
Publié le 17/10/2022
DEL-37-2022 Décision modificative 2022/2 du budget 2022 de la résidence autonomie Eugène Robin
Publié le 17/10/2022
NP2022-AR-290R ANP ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT181 CH JULES CESAR [STPE]
Publié le 02/11/2022
DEL n°2022-067 - Modification de la composition des commissions communales
Publié le 11/10/2022
DEL n°2022-076 - Régime des astreintes pour assurer la continuité du service public
Publié le 11/10/2022

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.