Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser 
Hôtel de Ville de Beauchamp
Service Elections
Place Camille Fouinat
Courriel : election@ville-beauchamp.fr
Tél : 01.30.40.45.45

Modalités

• Les demandes d'inscription sur la liste électorale se font toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

• Au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin, lors d'une année d'élection.
• Ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin (article L30 du code électoral) dans certaines situations.

• Seules les personnes ayant acquis la nationalité française ou ayant atteint 18 ans depuis le 1^er janvier de l'année au cours de laquelle un scrutin est prévu, pourront se faire inscrire au cours de la même année. A noter que les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.
• Les personnes ressortissantes d'un pays de l'Union Européenne peuvent être inscrites sur les listes électorales complémentaires afin de voter aux élections européennes et aux élections municipales.
• Les personnes souhaitant s'inscrire sur liste électorale doivent de préférence effectuer les démarches en personne. Toutefois, il est possible de donner procuration à une tierce personne pour effectuer cette inscription (document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir).

Comment s’inscrire ?

Il existe trois façons de s’inscrire sur une liste électorale :

• En ligne sur le site du service public, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans ;

• En mairie : en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité ;
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) : quittance de loyer non manuscrite ou facture de téléphone fixe/box ou d'EDF, etc... bulletin de salaire ;
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie).

• Par courrier adressé à la mairie/service Elections : en envoyant ces mêmes documents.

Pour les personnes étrangères ressortissantes d'un pays de l'Union Européenne, les pièces à fournir sont les suivantes :

• Justificatif d'identité (carte nationale ou passeport), carte de séjour en cours de validité,
• Justificatif de domicile récent : quittance de loyer ou facture de téléphone ou d'EDF, etc.
• pour les personnes hébergées, il est demandé en plus, l'attestation originale d'hébergement signée par l'hébergeant et un justificatif établissant la preuve de l'attache du demandeur avec la commune et une copie de la carte d'identité de l’hébergeant.
• Formulaires cerfa n°12670*02 et cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (disponibles en mairie).

Tout citoyen peut vérifier en ligne son inscription électorale ainsi que l’adresse de son bureau de vote, sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788