Dossier de mariage

L’officier de l’Etat Civil appelé à célébrer votre mariage doit s’assurer que les conditions de fond et de forme prévues par la loi sont remplies. Pour cela, un certain nombre de documents sont nécessaires ; dûment remplis, ils devront être déposés à la mairie de Beauchamp.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.

Le dépôt a lieu moins de 3 mois avant la date de la cérémonie et au minimum 1 mois avant si les deux futurs époux sont domiciliés sur la commune

Le dossier doit être COMPLET et déposé conjointement par les DEUX futurs époux. Fournir les originaux et les copies des pièces demandées.

Dans le cadre du contrôle de la validité des mariages, l’officier de l’Etat Civil procède à l’audition des deux futurs époux. L’officier de l’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. (loi N°2006-1376 du 14 novembre 2006).

Liste des pièces à produire

Acte de naissance
Produire la copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datée de moins de 3 mois à la date du mariage, comportant les mentions marginales obligatoires : mariage, divorce, PACS et dissolution.

Justificatifs et attestation de domicile

Produire l’original et la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Remplir la fiche «attestation sur l’honneur de domicile».

2 preuves de domicile au nom de chacun des deux futurs époux. Seules les pièces de la liste ci-dessous sont admises :

• Quittance de loyer et bail locatif
• Quittance EDF et contrat
• Quittance GDF et contrat
• Impôt sur le revenu et bulletin de salaire
• Taxe de séjour (ville touristique)
• Facture de téléphone fixe et contrat (pas de portable)
• Titre de propriété et taxe d’habitation
• Contrat de logement de fonction et taxe d’habitation
• Factures d’assurances et contrat
• Carte d’électeur et facture récente
• Carnet de circulation (seulement pour la résidence)
• Adresse administrative (soumise au JO par décret)
• Pli d’huissier de moins de 3 mois.

Attestation de résidence
La résidence doit être d’au moins 1 mois avant le mariage. Si les parents de l’un des futurs mariés sont domiciliés à Beauchamp, les futurs époux peuvent s’y marier en produisant une photocopie d’une preuve de domicile des parents

Une attestation d'hébergement n'est pas valide pour le dossier de mariage.

Pièces d'identité
Présenter l’original et la photocopie de la pièce d’identité des deux futurs époux.

• Carte nationale d’identité
• Passeport

Contrat de mariage
Produire le certificat du notaire au plus tard 15 jours avant le mariage.

Livret de famille
Fournir le livret de famille si vous avez des enfants communs avant le mariage.

Témoins
La Loi exige la présence d’au moins 2 témoins majeurs. Les futurs époux peuvent avoir jusqu’à 4 témoins. Pour chacun de ces témoins, fournir une copie claire et nette de la pièce d’identité. (Carte d’identité ou passeport). La fiche « déclaration du témoin » doit être remplie par le témoin lui-même.

Attestation individuelle pour chacun des deux futurs époux

Futur(e)(s)(es) de nationalité étrangère
Contacter le service Etat Civil pour les pièces officielles selon le pays d’origine.

Cas particuliers

• En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du précédent conjoint
• En cas de divorce : fournir une copie de l’acte de naissance avec inscription du divorce stipulé en marge.