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Le PV électronique

Le service de police municipale de Beauchamp est doté du procès-verbal électronique (PVE), cet outil de verbalisation est déployé sur l'ensemble du territoire français.

Contenu

Avec la mise en fonction de la verbalisation électronique dans la commune il n’y a plus d’amende apposée sur le pare-brise. Avec le PVE, les agents de Police Municipale constatent et relèvent l'infraction au Code de la route.

Le propriétaire du véhicule est identifié par le système d'immatriculation des véhicules. Toutes les données sont télétransmises puis éditées par le Centre National de Traitement des amendes (CNT) de Rennes.

L'avis de contravention est envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l'amende ou la contester, en adressant un courrier à l'officier du ministère public.

Police Municipale de Beauchamp
Tél. 01 34 18 60 70

Démarchage abusif

Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.

Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.