Nuisances sonores, soyez vigilants !

Bricolage, jardinage, rénovation...

(extrait de l’arrêté préfectoral  n° 2009-297 / section 6 – article 11)
Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :   

• de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
• de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,
• de 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.

Télévision, instruments de musique…

(extrait de l’arrêté préfectoral  n° 2009-297 / section 6 – article 10)
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de diffusion sonore, de télévision, d'instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation ainsi que ceux résultant du port de chaussures bruyantes, de la pratique d'activités et de jeux non adaptés à ces locaux.
 

Animaux domestiques

(extrait de l’arrêté préfectoral  n° 2009-297 / section 6 – article 14)
Les détenteurs d'animaux domestiques et les propriétaires d'élevage sont tenus de prendre toutes les mesures pour éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Consultez l'intégralité de l'arrêté préfectoral n°2009-297 en vigueur dans la commune