Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme - GNAU

Le GNAU en quelques mots

Impulsée par la loi ELAN, les communes de plus de 3 500 habitants dont fait partie la commune de Beauchamp, doivent proposer aux particuliers et professionnels dès 2022, un téléservice permettant le dépôt numérique d’une demande d’autorisation d’urbanisme et prévoir une dématérialisation complète de la chaîne d’instruction comprenant l’archivage. 

Gratuit, les principales fonctionnalités de cet outil sont la saisine par voie dématérialisée du dépôt de son dossier, le suivi de son traitement en temps réel 24/24 – 7j/7 et d’optimiser les échanges avec le service d’urbanisme.

• Accéder à la plateforme 

Ce service vous permettra également de vous renseigner sur les différentes règles applicables sur un terrain (règlement, zonage) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, directement disponible sur la plateforme.

Avant d’entamer toute démarche, il vous est vivement conseiller de vous renseigner sur la réglementation en vigueur, sur les modalités de constitution de votre dossier et de prendre un rendez-vous avec le service urbanisme, aménagement et foncier.  

• Quels dossiers sont pris en charge ?

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme les plus courantes, notamment les :
-    Certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
-    Déclarations préalables (délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, installation de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…) ;
-    Permis de construire maison individuelle (PCMI) 
-    Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA) ;
-    Permis de démolir (PdD) ;
-    Déclarations d’ouverture de chantier (DOC) 
-    Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT).
-    Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Attention, cependant certains dossiers spécifiques ne rentrent pas dans le champ d’utilisation du GNAU. Telle que les demandes d’autorisation d’enseignes, de déclaration de publicités ou encore de demande d’autorisations de travaux au sein des Etablissements recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Le dépôt papier reste obligatoire pour ces types de demandes.

• Bon à savoir :

-Si vous utilisez le portail GNAU, il est inutile de déposer un double sous format papier au service urbanisme. Une fois qu’un dossier a transité par le guichet, tout document complémentaire devra être intégré sur la plateforme.
-Il est toujours possible de déposer un dossier papier, néanmoins il convient de privilégier l’utilisation de cet outil afin d’optimiser le temps d’instruction de la demande. 
-Les délais d’instruction légaux restent inchangés. Les majorations de délais pour consultation d’organismes extérieurs et pour complétude de pièces, nécessaires à l’instruction et à la délivrance des autorisations, restent également inchangés.

• Consultez le mode d'emploi

Pour aller plus loin : découvrez les tutoriels proposés par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise