La Taxe d’Aménagement : c'est quoi ?
Le législateur donne la possibilité aux communes de majorer la Taxe d’Aménagement (TAM) sur la partie du territoire où la pression des acteurs de l’immobilier est la plus forte.
Contenu
PARTICIPATION DES PROMOTEURS
L’objet de cette taxe est de faire participer les promoteurs au financement des équipements publics rendus nécessaires par l’arrivée des habitants dans les logements qu’ils construisent.
CAPACITE DES INFRASTRUCTURES
Au regard de la capacité des infrastructures communales actuelles, notamment celle des groupes scolaires, il n’est plus envisageable de laisser construire sans se soucier des moyens nécessaires pour accueillir ces nouvelles familles. Il ne serait pas équitable de les faire financer par les seuls Beauchampois.
C’est dans cet esprit que le Conseil Municipal du 22 novembre 2018 a instauré pour deux secteurs (secteur du stade et secteur du centre ville) la Taxe d’Aménagement Majorée au taux de 15%, les résidences principales bénéficiant d’un abattement de 50% sur les 100 premiers m² habitables.
UN OUTIL FISCAL
Attention, ces deux secteurs ne correspondent pas à des zones à densifier dans le cadre du PLU en préparation, il s’agit simplement d’un outil fiscal mis en place pour financer des équipements publics dans le contexte immobilier actuel résultant du PLU adopté en 2015.
Démarchage abusif
Des individus, se présentant comme étant des agents de police ou du CCAS sont susceptibles de se présenter à votre domicile.
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne pas leur ouvrir sans avoir vérifié leur statut et leur identité.
Vous devez contacter le CCAS ou les services de Police par téléphone afin de vérifier si un agent a été envoyé à votre domicile.