Service de voirie et d'assainissement

Voirie

La ville de Beauchamp dispose d'un règlement communal de voirie qui définit les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine  public ainsi qu'à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux sur l'ensemble du domaine public communal.

Ce règlement reprend certaines dispositions du règlement sanitaire départemental et les obligations définies par les arrêtés municipaux. Il détaille toutes les procédures et les règles à respecter concernant les occupations temporaires du domaine public et tous les cas de figures possibles et autorisés tels que la mise en place d'un échafaudage ou le stationnement provisoire d'un camion de déménagement.

Une fois l'autorisation délivrée, les Services Techniques et la Police Municipale possèdent toute l'attitude requise pour s'assurer que chaque intervention est conforme aux règles en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité des usagers.

Assainissement

Depuis 1^er janvier, la gestion de l’assainissement ne dépend plus de la commune mais de la Communauté d’agglomération du Val Parisis (CAVP). La CAVP assure désormais la gestion de l’ensemble des problématiques comme le raccordement, le traitement des désordres sur le réseau eaux usées et eaux pluviales ou encore le contrôle de conformité de vos branchements. Les demandes doivent donc être désormais adressées à la CAVP.

A savoir

Il est rappelé aux demandeurs (particulier et entreprise) qu’afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux nationaux lors de travaux effectués à proximité, la loi n°2010-788 instaure qu’ils doivent déclarer les travaux (DT/DICT)

• Téléservice : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Le demandeur est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du demandeur et récupérer par l’administration comme en matière de contributions directes. Les droits des Tiers sont et demeurent expressément réservés.